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documents:mairie:2026:deliberation:start

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Delibérations 2026

date du
conseil

délibération
version
29 novembre 2025 Instructio budgétaire (plan comptable)
28 avril 2026 1 page de signatures
Budget primitif de la commune
20 mars 2026 01 Election du maire (par le conseil)
02 Détermination du nombre d’adjoints
03 Election des adjoints au maire
04 Indemnités de fonction des élus
31 mars 2026 05 Délégations au maire
06 Délégués Haute Garonne environnement
07 Délégués au SIVOM
07 Délégués au SDEHG
08 Délégués réseau 31
08 v2 Délégués réseau 31
09 Correspondant défense
10 Correspondant sécurité
11 Délégués CNAS
13 Référent déontologue
documents/mairie/2026/deliberation/start.1780865241.txt.gz · Dernière modification : 2026/06/07 20:47 de rol

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